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BYTHEWAVE SURF CENTERConditions Générales de Ventes
Bienvenue sur le site www.ecoledesurfmoliets.surf, Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BYTHEWAVE TECHNOLOGIES et de son client dans le cadre de la vente de ses biens et services ayant lieu au sein du magasin BYTHEWAVE SURF CENTER situé Avenue de l’Océan, 40660, Moliets et Maâ.
Toute prestation accomplie par la société BYTHEWAVE TECHNOLOGIES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
• Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes prestations chez BYTHEWAVE TECHNOLOGIES.
• BYTHEWAVE TECHNOLOGIES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2: DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
• Nos offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
BYTHEWAVE TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de l’encaissement.
Les prestations proposées par l’école de surf BYTHEWAVE SURF CENTER sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site ecoledesurfmoliets.surf.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet bythewave.surf. BYTHEWAVE TECHNOLOGIES se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne sont pas assujettis à la TVA et sont forfaitaires.
Les prix comprennent:
• les frais d’enseignement et le matériel pédagogique ;
• le cas échéant, les frais de restauration et d’hébergement du candidat, selon le type de prestation choisi.
Les prix ne comprennent pas :
• sauf exception, les frais de transport qui restent à la charge du candidat ;
Le paiement demandé au Candidat correspond au montant total de la commande.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Comme énoncé dans l’article 3, le règlement s’effectue en Euros.
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue :
• Par carte bancaire/ visa, MasterCard, carte Bleue, EuroCard, MasterCard
• Par chèque bancaire (libellé à l’ordre de BYTHEWAVE TECHNOLOGIES uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France).
• En espèce.
Clause de réserve de propriété :
• Les produits demeurent la propriété BYTHEWAVE TECHNOLOGIES jusqu’au complet encaissement du produit.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
Loi n°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».
ARTICLE 6 : DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art.34 de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).
BYTHEWAVE ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
ARTICLE 7 : COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
LESTRADE KÉVIN
BYTHEWAVE TECHNOLOGIES
239 Rue du Marensin
40660 Moliets et Maa
FRANCE
SIRET : 82481573200014
APE : 3230Z
Pour toute information concernant les conditions de vente : surfschool@bythewave.surf